Procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire de l’ANTES du 27 novembre 2018
Centre pédagogique de Malvilliers
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Ordre du jour :
Présentation des négociations sur les annexes 8 et 11 de la CCT-ES
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Présents : 21 membres
Excusés : 5 membres
En guise de préambule :
Lors de la dernière réactualisation de notre CCT-ES, pour 2016, les partenaires (ANTES, ASI, SYNA, SSP, ANCIS, ANMEA) avaient laissé de côté les annexes 8 et 11. Ces annexes concernent la rémunération et l’annualisation du temps de travail. Les cinq associations s’étaient alors engagées à les retravailler au plus tard pour juin 2020, afin de pouvoir les faire entrer en vigueur au premier janvier 2021, date à laquelle sera valable la prochaine version de notre convention.
C’est le Niveau 1 qui a entamé ces négociations il y a quelques mois maintenant. Le Niveau 1 est la commission faîtière de la CCT-ES. Elle en est la garante du bon fonctionnement et de sa juste application. La commission du Niveau 1 est paritaire : elle regroupe 5 membres des associations d’employés (1 par association) et 5 membres de l’association des employeurs.
Le Niveau 1 a repris ces deux annexes, article par article, et vous propose aujourd’hui un certain nombre de mesures. Certaines visent à améliorer les conditions appliquées actuellement, d’autres visent à faire quelques économies. Ces mesures sont à évaluer comme un paquet global : nous ne pouvons en effet prétendre mettre en place des mesures qui coûtent sans faire d’efforts par ailleurs.
Présentation des mesures :
La présentation des mesures proposées nous est faite par Mme Anne Bouquard-Froidevaux, secrétaire générale du bureau de la CCT-ES. Un tableau explicatif est projeté.
Ce tableau est à votre disposition sur le site www.antes-ne.ch, sous l’onglet « L’ANTES », puis au menu déroulant « Assemblées générales ». Il est à imprimer ou à avoir sous les yeux pour la lecture de ce PV.
Les explications et débats autour des différentes mesures proposées a duré longtemps. Nous n’avons pas voté pour la validation des principes, afin de laisser à chacun des membres présents du temps pour y réfléchir et discuter avec les collègues, au sein des institutions.
Il est ainsi attendu des membres de l’ANTES (présents ou non à l’assemblée) que vous vous prononciez sur ces principes au plus tard jusqu’au 15 février, par mail, auprès de sylvie.fontana@ne.ch.
Lorsque vous vous prononcerez, soyez attentifs à bien vous déterminer sur les principes et ne pas trop vous attacher aux détails : ceux-ci peuvent encore changer au fil des négociations. Il sera peut-être également nécessaire de faire un choix parmi les mesures proposées, en fonction des finances à disposition en 2020. Vous pouvez ainsi également indiquer dans votre mail quelles seraient à vos yeux les mesures qu’il faudrait prioriser si toutes ne pouvaient être appliquées.
Par ailleurs, si certains d’entre vous ont des idées/envies pour des changements de la CCT-ES qui concernent les articles/annexes autres que les points travaillés ici, vous pouvez faire vos propositions au plus tard jusqu’à la mi-mars, toujours auprès de Sylvie Fontana. Passé ce délai, il sera trop tard pour que le Niveau 1 puisse en tenir compte dans ses négociations.
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Ci-dessous, quelques éléments de discussion qui sont apparus au fil de la présentation, à lire avec le tableau sous les yeux :
Mesure 1 : RAS
Mesure 2 : l’objectif d’introduire des retenues dès qu’il y a exigence de formation est de favoriser la formation et d’inciter les gens à se former, ceci pour favoriser également la mobilité des personnes concernées si elles souhaitent changer de lieu de travail.
Certaines personnes relèvent qu’il est choquant d’introduire des retenues sur des salaires déjà assez bas.
Mesure 3 : RAS
Mesure 4 : RAS
Mesure 5 : les personnes présentes relèvent que sans ces échelons, et puisque l’échelon automatique n’est plus automatiquement donné ces dernières années, il n’existerait plus de moyen d’augmenter leur salaire. Certains relèvent que cette mesure favorise essentiellement les classes 6 à 8 et pas les classes les plus basses, pour lesquelles il existe très peu de possibilités de formations continues : donc, une certaine iniquité. Cette somme économisée sur les échelons pour formation n’est pas économisée en tant que telle, mais doit être réinjectée dans la formation, en augmentant les sommes actuellement à disposition.
Mesure 6 : cette mesure vous est présentée dans ce paquet, mais le Niveau 1 précise que cette harmonisation horaire, si elle se fait, doit se faire par le financement de l’Etat, et avec la compensation en postes de travail supplémentaires afin que les prestations ne soient pas touchées. A part le personnel d’accompagnement (éducateurs, MSP, éducateurs-enseignants), les autres corps de métier (administration, logistique, thérapeutes) sont déjà sur une base 40h/25 jours. La baisse annuelle du nombre d’heures à travailler va de 100 à 150 heures environ selon les corps de métier. Se souvenir que pour l’application de cette mesure, la base de calcul se fait sur 40 heures hebdomadaires et 25 jours de vacances, mais que dès 50 ans, il y a 5 jours de vacances supplémentaires, ainsi qu’à 60 ans. Donc 5 semaines, puis 6, puis 7. Par ailleurs, et comme actuellement, il est de la liberté des institutions de choisir la manière dont ces heures sont réparties : cela peut être des semaines à 40h, avec 5 semaines de vacances. Cela peut être également des semaines plus chargées, avec 5 semaines de vacances, mais en plus des semaines de congés compensatoires (ou ce que l’on appelle récupération) afin que le nombre d’heures annuelles soit juste. Cette liberté est laissée car les différentes organisations des fondations peuvent être très divers selon que ce sont des internats, des externats ou consultations ambulatoires, ouverts tous les jours de l’année ou pas, etc. Mais c’est déjà le cas actuellement : le personnel d’accompagnement des différentes fondations peut avoir des manières de faire très différentes d’un lieu à l’autre et ceci pour permettre une organisation qui colle au mieux à la réalité du terrain (par exemple pour les camps : ce sont des semaines bien plus chargées que la moyenne de 45 heures, mais le principe de l’annualisation permet de les récupérer au fil de l’année).
Eléments amenés par les membres présents : certains membres présents préfèrent garder le nombre d’heures actuel et en contrepartie être certains de recevoir l’échelon automatique : cela n’est pas corrélé directement. L’échelon automatique est distribué en fonction des négociations budgétaires annuelles des fondations avec l’Etat et dépend ainsi essentiellement de ce dernier et des moyens qu’il veut bien accorder aux fondations en fonction des économies qu’il souhaite réaliser et de son budget. Certains relèvent également qu’ils craignent d’avoir plus d’horaires coupés et d’avoir moins de vacances « officielles ». Un membre propose ainsi de revoir le statut des jours de compensation/récupération (par exemple en cas de maladie) afin de ne pas être prétérités. Une autre proposition est de garder ces heures en « réserve » pour obtenir une retraite anticipée.
Mesure 7 : actuellement, en cas d’interruption entre deux contrats, un délai de trois est admis, sans que le décompte recommence à zéro. Peut-être revoir ce délai à la hausse ? A préciser : lors d’un congé sans solde (prolongation d’un congé maternité ou congé sabbatique par exemple), il n’y a pas de remise à zéro des compteurs, du décompte des années de fidélité, puisque le contrat qui lie l’employé à son employeur est actif. Par contre, les mois passés en congé ne sont pas pris en compte.
Mesure 8 : RAS
Voilà ainsi cette présentation. Si certaines choses ne sont pas claires, n’hésitez pas à écrire à Sylvie Fontana. Mais nous nous recommandons : les remarques ci-dessus sont à lire en parallèle avec le tableau sur le site, puisque ce tableau regroupe les explicatifs détaillés et les raisons qui ont poussé le Niveau 1 à vouloir faire ces changements.
Sylvie Fontana