Jurisprudence

En 2011, profitant du toilettage de la CCT-ES, les différents éléments de la jurisprudence ont été incorporés dans le texte de la CCT-ES et ses annexes. La nouvelle jurisprudence se trouve également à cette page.

Interprétations:

• N°1: art no 52 garantie-salaire-absence-maladie-accident
• N°2: Annexe no 6 art no 26, rétribution spéciale
• N°3: Annexe no 7, art no 1, al 2, tarif km piquets 
• N°4: Annexe no 6, art no 8, traitement initial

Informations et tarifs

• Degré de parenté en droit civil
• Informations tarif km et prestations en nature
• Organisation du travail pour maternité et allaitement

Documents complémentaires

•  Liste des diplômes et équivalences, classes 6,7,8
•  Contrat cadre formation en emploi

Modifications des textes de la CCT-ES et abrogations

• Modification CCT-ES art 11 Annexe no 5 au 1.1.12 
• Modification de l’article 1.4 Champ d’application (médecins), 1.10.13