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Rapport du délégué à la commission de la formation professionnelle pour l’AG du 11 mars 2008.

La Commission tripartite romande existe depuis de longues années. Historiquement elle réunit les employeurs, les employés et les écoles de formation du social. Jusqu’en 2010 elle n’était pas constituée en association, ce qui ne l’a pas empêché d’être très active… Continue Reading →

Rapport du délégué au collectif de l’Etat pour l’AG du 14 mars 2011. Rapport du délégué au collectif de l’Etat pour l’AG du 29 mars 2010. Rapport du délégué au Collectif de l’Etat pour l’AG du 11 mars 2009. Rapport… Continue Reading →

La commission cantonale des établissements spécialisés (CC-ES) est prévue dans la loi sur l’aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents. Elle a été créée en 2005 par le chef du Département de la santé et des affaires sociales…. Continue Reading →

La CORé (commission de régulation), commission bipartite réunit d’un côté les « partenaires » employés et employeurs signataires de la CCT-ES, et l’Etat (Mme Ory, M. Muller, M. Laurent et M. Marthe). C’est dans cette commission que sont traités et négociés les… Continue Reading →

La Commission faîtière (ex- Niveau 1) est l’organe décisionnel de la CCT-ES. Elle est l’interface entre les institutions et l’Etat. Cette commission est paritaire et la présidence est assurée en alternance par les employés et les employeurs. Composition de la… Continue Reading →

Afin de faire entendre la voix de ses membres, l’ANTES est représentée dans de nombreuses commissions par ses délégués.

En 2011, profitant du toilettage de la CCT-ES, les différents éléments de la jurisprudence ont été incorporés dans le texte de la CCT-ES et ses annexes. La nouvelle jurisprudence se trouve également à cette page. Interprétations: N°1: art no 52… Continue Reading →

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